Culture et Communications.
Bibliothèque numérique en archéologie
Carte localisant les sites et interventions archéologiques de la portion sud du Québec.

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Cette application permet la consultation des rapports d’interventions archéologiques remis au Ministère en vertu de l’article 72 de la Loi sur le patrimoine culturel. La Loi prévoit qu’à l’expiration d’une période de confidentialité de 60 jours, ces rapports deviennent publics. Plusieurs autres documents (rapports d’analyse, rapports synthèses, plans, etc.) qui se trouvent dans la banque de données du Ministère (Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ)) y sont également accessibles.

Le Ministère permet aux usagers de la plateforme l’utilisation équitable de ces documents à des fins éducatives, d’étude privée ou de recherche, ou à des fins personnelles. Tout usage à d’autres fins nécessite l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Les documents présentés dans cette bibliothèque sont en effet protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et, ainsi, la titularité des droits revient à la personne qui les a produits.

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